/!\ Après plusieurs mois d'incertitude liée à la future loi anti-fraude, je suis heureux d'annoncer cette excellente nouvelle 🙂
Selon un communiqué récent du nouveau ministre du budget, la loi anti-fraude qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2018, ne devrait finalement être applicable qu'aux entreprises qui réalisent des ventes au comptoir (terminaux/logiciels de caisse).
Bonjour,
Vous avez une idée de comment vont être impacter Odoo et Tryton avec cette nouvelle loi ?
Bonjour,
Le communiqué parle de « mesures législatives d’ici la fin de l’année ». Est ce ça a été le cas?
OUI voici un lien sur le sujet :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/quel-est-le-champ-dapplication-de-lobligation-de-detenir-un-logiciel-de